L’inscription au registre des transporteurs est une étape cruciale pour quiconque souhaite exercer une activité de transport routier de marchandises ou de personnes. Ce registre garantit que l’entreprise respecte les normes légales et possède les compétences nécessaires pour gérer une flotte de véhicules. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les démarches à suivre pour s’inscrire au registre des transporteurs et les éléments indispensables à fournir.
Qu’est-ce que le registre des transporteurs ?
Le registre des transporteurs est un document officiel qui atteste que l’entreprise possède les qualifications requises pour exercer légalement une activité de transport. Il est géré par les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou les DEAL (Directions de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement dans les DOM). Pour pouvoir s’inscrire, il faut respecter certaines conditions définies par le Code des transports.
Les entreprises inscrites sont soumises à des obligations en matière de sécurité, de gestion et de réglementation sociale. L’inscription garantit que l’entreprise dispose des compétences techniques et financières pour exercer dans le respect des règles. Maintenant que vous savez ce qu’est le registre des transporteurs, intéressons nous à la démarche. Comment s’inscrire au registre des transporteurs ?
Conditions pour s’inscrire au registre des transporteurs
Avant de pouvoir procéder à l’inscription, il est essentiel de remplir plusieurs critères. Voici les principales exigences :
- Capacité professionnelle : Le gestionnaire de l’entreprise de transport doit justifier d’une attestation de capacité professionnelle, obtenue après avoir suivi une formation spécifique ou prouvé une expérience équivalente dans le domaine.
- Capacité financière : L’entreprise doit prouver qu’elle possède une capacité financière suffisante pour exploiter les véhicules en toute sécurité. Le montant minimum requis varie en fonction du type et du nombre de véhicules, mais il est généralement fixé à 1 800 € par véhicule léger et 9 000 € pour un véhicule de plus de 3,5 tonnes.
- Honorabilité : Le gestionnaire de l’entreprise doit justifier d’une bonne moralité, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir été condamné pour des infractions graves, notamment dans le domaine du transport.
Les étapes d’inscription au registre des transporteurs
Pour s’inscrire au registre des transporteurs, voici les étapes à suivre :
- Constitution du dossier :
Il est nécessaire de constituer un dossier comportant plusieurs documents, notamment :
- Une copie de l’attestation de capacité professionnelle.
- Les justificatifs de capacité financière.
- Un extrait de casier judiciaire pour prouver l’honorabilité.
- Les informations relatives à la structure de l’entreprise (statuts, Kbis, etc.)
- Dépôt du dossier :
- Une fois le dossier complet, il doit être déposé auprès de la DREAL ou DEAL compétente de votre région. Il est possible de faire cette démarche en ligne, ce qui simplifie le processus.
- Validation de la demande :
- Après réception et analyse du dossier, la DREAL ou DEAL vérifie si toutes les conditions sont remplies. Si tout est en ordre, vous recevrez une autorisation d’exercer sous forme d’une licence de transport.
Les coûts associés à l’inscription
L’inscription au registre des transporteurs n’est pas gratuite. Les coûts peuvent varier légèrement en fonction des régions, mais il faut prévoir une redevance d’environ 100 à 150 €. Ce montant peut inclure les frais de traitement du dossier ainsi que la délivrance des licences de transport.
Il est également possible que l’entreprise doive engager des dépenses supplémentaires pour prouver sa capacité financière (par exemple, l’apport en capital ou l’assurance caution).
Ce qu'il faut retenir.
L’inscription au registre des transporteurs est une démarche incontournable pour toute entreprise de transport souhaitant opérer légalement en France. Cette procédure garantit que l’entreprise respecte les réglementations en vigueur, tant sur le plan technique que financier. Il est essentiel de bien préparer son dossier pour éviter les retards ou les refus. Une fois inscrite, l’entreprise peut alors exercer en toute conformité et garantir un service de qualité à ses clients. Maintenant vous savez comment s’inscrire au registre des transporteurs.
Pour plus de ressources officielles, rendez-vous sur ce lien.
