L’Enveloppe Logistique Obligatoire, plus communément appelée ELO, est un dispositif mis en place par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) pour faciliter et sécuriser le passage des marchandises à la frontière entre la France et le Royaume-Uni. Ce système repose sur la création d’un code-barres unique regroupant toutes les informations et formalités nécessaires au franchissement de la frontière, tant à l’import qu’à l’export. Ainsi, à partir d’avril 2025, les chauffeurs de camions, qu’ils soient chargés ou vides, devront présenter cette référence ELO unique pour traverser la frontière intelligente.
Calendrier de Mise en Œuvre de l'ELO
Le déploiement de l’ELO est prévu en plusieurs étapes afin de permettre aux opérateurs économiques et aux autres parties prenantes d’adapter leurs procédures :
- 1ᵉʳ avril 2025 : Mise en service de l’ELO.
- Avril à août 2025 : Phase de transition durant laquelle l’utilisation de l’ELO est facultative, permettant aux utilisateurs de se familiariser avec le système.
- 1ᵉʳ septembre 2025 : L’utilisation de l’ELO devient obligatoire pour tous les opérateurs.
Il est important de noter que la mise en service initialement prévue au 1ᵉʳ avril 2025 a été reportée à la seconde quinzaine d’avril en raison de tests en cours visant à fiabiliser la solution. La date précise de mise en production sera communiquée à partir du 10 avril 2025.
Périmètre d'Application de l'ELO
L’ELO s’applique exclusivement au processus de frontière intelligente entre la France et le Royaume-Uni, notamment pour le trafic roll-on/roll-off (RO/RO), qu’il soit accompagné ou non, et que les unités de transport soient vides ou pleines. Il est essentiel de souligner que l’ELO ne remplace pas les formalités douanières britanniques. Ainsi, l’utilisation du Goods Movement Reference (GMR) demeure nécessaire pour le franchissement de la frontière britannique.
Impact sur les Transporteurs et Opérateurs Économiques
L’introduction de l’ELO entraîne des changements significatifs pour les transporteurs et les opérateurs économiques :
- Désignation d’un Gestionnaire d’ELO : La création de l’ELO doit être effectuée en amont du passage à la frontière par une personne désignée au sein de la chaîne logistique. Ce gestionnaire sera responsable de l’appairage des informations et de la création de l’ELO.
- Migration vers ICS2 : Pour les camions transportant des marchandises couvertes par une déclaration sommaire d’entrée (ENS), l’utilisation de l’ELO ne sera possible que pour les opérateurs ayant migré vers le système ICS2. Il est donc crucial d’anticiper cette migration afin de pouvoir utiliser pleinement l’ELO.
- Adaptation des Procédures Internes : Les entreprises doivent analyser leurs flux logistiques pour identifier les personnes ou entités disposant des informations nécessaires à la création de l’ELO, telles que les références des déclarations et ENS, ainsi que les détails sur le chargement.
Accompagnement et Ressources Disponibles
Pour faciliter cette transition, la DGDDI met à disposition des opérateurs économiques diverses ressources :
- Documentation : Des guides utilisateurs et des ressources documentaires seront prochainement disponibles sur une page dédiée du site de la douane française. Webinaires d’Information : Des sessions d’information ont été organisées, notamment un webinaire en français le 17 février 2025 et un en anglais le 18 février 2025. Les enregistrements de ces sessions restent accessibles en ligne pour consultation.
Il est vivement recommandé aux opérateurs de se familiariser avec ces ressources et d’anticiper les ajustements nécessaires pour assurer une transition en douceur vers l’utilisation obligatoire de l’ELO à partir du 1ᵉʳ septembre 2025.
Pour plus de ressources, consultez ces liens : DouaneGouv Edouane Edouane1
