Le secteur du transport routier en France connaît en 2025 des évolutions réglementaires majeures. Ces visent à moderniser les pratiques, à renforcer la sécurité et à réduire l’impact environnemental. Voici un tour d’horizon des principales obligations légales que les transporteurs doivent désormais respecter.
Obligation de la lettre de voiture électronique (e-CMR)
Contrairement à certaines informations circulant dans le secteur du transport routier, l’utilisation de la lettre de voiture électronique, ou e-CMR, ne deviendra pas obligatoire pour les transporteurs en France en janvier 2025. Les entreprises pourront continuer à utiliser les lettres de voiture au format papier, qui resteront valides et reconnues légalement.
Toutefois, à partir de 2024, le règlement européen eFTI (Electronic Freight Transport Information) imposera aux États membres de l’Union européenne d’accepter les documents de transport numériques lors des contrôles. Cela signifie que, bien que les transporteurs ne soient pas tenus de passer au format électronique, les autorités devront être en mesure de traiter les informations présentées sous forme numérique.
En France, l’IN Groupe (Imprimerie Nationale) est chargé de développer une plateforme nationale pour faciliter l’échange de ces documents électroniques entre les transporteurs et les autorités compétentes. Les éditeurs de solutions e-CMR devront assurer la compatibilité de leurs systèmes avec cette plateforme afin de garantir une interopérabilité efficace.
Bien que l’adoption de l’e-CMR ne soit pas encore obligatoire, il est probable que son utilisation se généralise dans les années à venir en raison des avantages qu’elle offre en termes de réduction de la paperasse, d’amélioration de la traçabilité des marchandises et de simplification des procédures administratives. Les entreprises de transport sont donc encouragées à suivre de près les évolutions réglementaires et à envisager progressivement l’intégration de solutions numériques pour optimiser leurs opérations et se préparer aux futures exigences du secteur.
Renforcement des restrictions dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) se multiplient dans de nombreuses agglomérations françaises. Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules classés Crit’Air 3 sont interdits dans plusieurs grandes métropoles, notamment Paris et Lyon, avec des horaires restrictifs variant selon la ville. À Strasbourg, un rapport jusqu’en 2027 est envisagé grâce à une de la qualité de l’air.
Installation obligatoire des tachygraphes intelligents de deuxième génération
Depuis le 31 décembre 2024, tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes effectuant des transports transfrontaliers doivent être équipés de tachygraphes intelligents de seconde génération. Cette obligation, issue du « paquet mobilité 1 » de l’Union européenne, vise à améliorer le suivi des temps de conduite et de repos, renforçant ainsi la sécurité routière et le respect des réglementations sociales.
Limitation du poids total autorisé en fonction des normes Euro
À du 1er octobre 2025, une nouvelle réglementation impose que seuls les camions conformes à la norme Euro 6 pourront circuler avec un poids total autorisé de 44 tonnes. Les véhicules répondant à la norme Euro 5 seront limités à 40 tonnes. Cette mesure vise à encourager l’utilisation de véhicules moins polluants et à réduire l’empreinte carbone du transport routier.
Décentralisation expérimentale de la gestion de certaines routes nationales
Dans le cadre de la loi « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), depuis le 1er janvier 2025, deux régions volontaires, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est, expérimentent la gestion de 1 280 kilomètres de réseau routier national. Pendant cinq ans, ces routes sont mises à disposition des régions par convention avec l’État, permettant une gestion au plus près des réalités locales.
Conclusion
L’année 2025 marque un tournant pour le secteur du transport routier en France, avec des obligations légales visant à moderniser les pratiques, renforcer la sécurité et promouvoir des transports plus respectueux de l’environnement. Il est essentiel pour les transporteurs de s’informer et de s’adapter à ces nouvelles réglementations pour assurer la conformité de leurs opérations et maintenir leur compétitivité sur le marché. Les nouvelles obligations pour les transporteurs en 2025 sont nombreuses, nous vous invitons à suivre de près notre rubrique Dernières Règlementations pour continuer à rester à jour et ainsi, protéger votre entreprise.
Pour plus de ressources, consultez ces liens : Ministères Écologie et Aménagement Assemblée nationale Wintrans Page d’accueil – FranceRoutes
