Un paysage fiscal en mutation pour les transporteurs
En 2025, le secteur du transport routier en France fait face à une série d’évolutions fiscales majeures. Ces changements, issus des réformes gouvernementales et des engagements environnementaux, impactent directement les transporteurs, qu’ils soient indépendants ou à la tête de grandes entreprises.
L'information sur les émissions de GES devient sanctionnable
Depuis 2013, les transporteurs sont tenus d’informer leurs clients sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par leurs services. Jusqu’à présent, aucune sanction n’était prévue en cas de manquement. À partir du 1er janvier 2025, tout manquement à cette obligation pourra entraîner une amende administrative pouvant atteindre 3 000 €.
La taxe sur l'affectation des véhicules lourds
Les entreprises utilisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes pour le transport de marchandises sont soumises à la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Cette taxe est déclarée annuellement via les formulaires n° 3310-A-SD ou n° 3517, selon le régime fiscal de l’entreprise. Le paiement s’effectue au titre des véhicules affectés en 2024.
L'écotaxe poids lourds en Alsace
La Collectivité européenne d’Alsace (CEA) prévoit de mettre en place une écotaxe pour les poids lourds dès le 1er janvier 2025. Cette taxe, appelée R-Pass, vise à réduire le trafic de transit en Alsace. Les camions seront facturés grâce à un suivi satellite et contrôlés à l’aide de portiques écotaxe. Les tarifs exacts ne sont pas encore définis, mais la mesure suscite déjà des réactions parmi les transporteurs locaux.
Relèvement du plafond de la prime carburant
Le plafond d’exonération fiscale de la prime carburant est relevé à 300 € par an, contre 200 € précédemment. Cette prime permet à l’employeur de prendre en charge une partie des frais de carburant ou d’alimentation électrique engagés par ses salariés. Cette mesure vise à encourager l’utilisation de véhicules moins polluants.
Durcissement du malus écologique
Le malus écologique, applicable aux véhicules de tourisme, est durci progressivement jusqu’en 2027. En 2025, le seuil d’application du malus CO₂ est fixé à 113 g/km, avec un montant maximal de 70 000 €. Par ailleurs, à partir de 2026, le malus au poids s’appliquera aux véhicules dépassant 1 500 kg, et les véhicules 100 % électriques ne seront plus exonérés, mais bénéficieront d’un abattement de 600 kg.
Conclusion
Les transporteurs routiers doivent anticiper ces évolutions fiscales pour adapter leur gestion et éviter les sanctions. Une veille réglementaire active et une adaptation des pratiques sont essentielles pour naviguer dans ce paysage fiscal en mutation.
Pour plus de ressources, consultez ces liens : Cogep – Temea – FranceRoute – Alsace
